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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11824 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les équipes municipales nouvellement élues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
La question est caduque
Pertinence