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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille
Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence