Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet

Effets des quotas dans les communes de taille modeste

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/01/2007
Pertinence
Question n° 02525 posée par M. Jean Louis Masson

Parité au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02914 posée par M. Bernard Piras

Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/02/2008
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

Élections et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne

Parité dans les exécutifs locaux

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence