Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

Remplacement d'un élu démissionnaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

Parité et exécutif des petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne

Parité dans les exécutifs locaux

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence