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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un acte municipal en remplacement du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson
Communication par le maire d'une étude juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21577 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence