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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation au conseil municipal et ordre du jour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16257 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation au conseil municipal et ordre du jour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier

    Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations des conseils municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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