Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 07630 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24677 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence