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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet
Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence