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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski
Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14008 posée par M. André Rouvière
Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence