Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

    Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin

    Conditions d'exercice de mandats politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21099 posée par M. Alex Türk

    Contrôle de la légalité de l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20931 posée par M. Roger Besse

    Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : taxe de riverains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17399 posée par M. Maurice Blin

    Annulation par le Conseil d'Etat d'une décision municipale d'appliquer des tarifs différenciés pour le conservatoire municipal de musique

    La question est caduque

    Pertinence Faible