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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 01596 posée par M. Michel Teston

   Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle

   Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

   Nomenclature des fournitures et services des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

   Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 32284 posée par M. Alain Hethener

   Réglementation relative à la prise de parts à une SCI par une commune

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/03/2001

   Pertinence