Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
-
Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17992 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
La question est caduque
Pertinence