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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 06349 posée par M. Jean Louis Masson
Vote de subventions par la commission permanente d'un conseil départemental ou régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05523 posée par M. Jean Louis Masson
Réponse ministérielle dilatoire à une question posée en séance publique du Sénat au sujet de la région Grand Est et de l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum sur l'opinion des Alsaciens au sujet d'une éventuelle sortie de l'Alsace du Grand Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation pour allouer des subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de versement de subventions agricoles par les régions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27963 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence