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2539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2350 trouvées
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Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty
Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel
Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. Edgar Tailhades
Situation du bassin houiller des Cévennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Brigitte Gros
Simultanéité des sessions du Parlement, et de celles des conseils généraux et régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05278 posée par M. Henri Caillavet
Présidents de conseils régionaux: incompatibilités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 21968 posée par M. Jacques Mossion
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Claude Huriet
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22100 posée par M. Bernard Laurent
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22193 posée par M. Guy Male
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22231 posée par M. Marcel Rudloff
Désignation des délégués des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence