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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Richard Yung
Réforme du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des avions du GLAM par les membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20449 posée par M. Nicolas About
Relations des services de renseignement avec le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. André Fosset
Contrôle parlementaire sur les régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence