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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 10308 posée par M. Paul d'Ornano
Contrats d'engagement de certains Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Marcel Vidal
Restructuration de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Aide financière au développement du golf
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Michel Charasse
Maintien des jeunes dans l'armée au terme de leur période d'engagement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Rémi Herment
Retard dans l'élaboration des contrats de plan
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 03731 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Rémunération des ex-volontaires du service national actif (VSNA) en période complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transformations engagées dans la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18483 posée par Mme Odette Terrade
Situation des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18847 posée par M. Paul Raoult
Avenir des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence