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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13340 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean Bernadaux
Financement par les établissements d'enseignement des contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Claude Huriet
Parution d'un décret d'application de la loi emplois-jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27826 posée par M. Claude Huriet
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29990 posée par M. Jean Bernadaux
Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence