Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09828 posée par M. Lucien Neuwirth

    Conséquences financières pour les collèges de la mise en place des contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13933 posée par M. Robert Laucournet

    Inclusion des rémunérations versées aux bénéficiaires de contrat emploi-solidarité dans l'assiette des cotisations aux centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01888 posée par M. Michel Crucis

    Prise en charge des cotisations des centres de gestion affiliés aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09415 posée par M. Gérard Roujas

    Bénéfice d'un contrat emploi-solidarité pour un élu municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14302 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités d'application des emplois jeunes pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne