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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07844 posée par M. Daniel Percheron
Contrats locaux emploi-solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19727 posée par M. Gérard Delfau
Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27098 posée par M. Louis Althapé
Contrat emploi solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02541 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour les communes de la création de 350 000 emplois pour les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence