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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence