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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12286 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence