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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Michel Doublet
Augmentation des justificatifs et déclarations à remplir par les viticulteurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Gérard César
Projet européen de hausse des droits sur les vins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour les sociétés viticoles exportatrices de la réglementation relative à la capsule-congé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Robert Laucournet
Bénéficiaires du privilège des bouilleurs de cru
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39327 posée par M. Gérard César
Projet européen de hausse des droits sur les vins
La question est caduque
Pertinence