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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence