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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly
Fermeture du bureau des douanes de Nevers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39327 posée par M. Gérard César
Projet européen de hausse des droits sur les vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30631 posée par M. Philippe Adnot
Sort des correspondants locaux des douanes et droits indirects suite à la réforme des contributions indirectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Alfred Foy
Retrait du projet de suppression des services douaniers de Callicanes (département du Nord)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Gérard Larcher
Recouvrement de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Gérard César
Projet de déréglementation de la circulation des alcools
La question est caduque
Pertinence