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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05832 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 29490 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Bernard Fournier
Ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence