Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

    Légitime défense des policiers et des gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21425 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

    Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible