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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05832 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05843 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mention de la nationalité d'origine sur les notices individuelles des agents
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Bernard Fournier
Droits de l'homme en Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Didier Boulaud
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence