Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 29490 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28751 posée par M. André Maman

    Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14524 posée par M. Charles de Cuttoli

    Lecteurs français dans les universités italiennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05440 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Défense par le gouvernement francais devant la Cour européenne de la loi portant création des associations communales et intercommunales de chasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible