Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 05440 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Défense par le gouvernement francais devant la Cour européenne de la loi portant création des associations communales et intercommunales de chasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08559 posée par M. André Maman

    Protection juridique des inventions biotechnologiques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09165 posée par M. Georges Gruillot

    Adaptation de la procédure de contrainte par corps

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15919 posée par M. Michel Doublet

    Limitation des recours abusifs contre les projets d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16048 posée par M. Georges Mouly

    Limitation des recours abusifs en matière de permis de construire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle

    Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible