Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
-
Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation douanière: notion de présomption d'innocence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot
Plainte contre infractions de caractère militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 09014 posée par M. Luc Dejoie
Succession d'une religieuse : modalités d'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 14246 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conformité de la législation fiscale française à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 19940 posée par M. Nicolas About
Fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37733 posée par M. Alain Vasselle
Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37960 posée par M. René Trégouët
Fonctionnement de la Cour de cassation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39135 posée par M. Christian Cointat
Pensions militaires de retraite " cristallisées " :conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26595 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
La question est caduque
Pertinence