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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0402G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ebola
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0322S posée par Mme Claudine Lepage
Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence