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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve
Suppression de l'« exit tax »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Imposition en France des recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence