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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20612 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20788 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Position de la France lors de la prochaine conférence d'examen de la CCAC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21158 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de formation par élève dans les lycées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21598 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Représentations administratives de la France à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence