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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine
Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence