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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

   Coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension des attributions des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 10092 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Problèmes posés par les modalités de formation des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 11924 posée par M. André Pourny

   Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   06/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

   Statut des agents de développement

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   05/08/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/12/2003

   Pertinence