Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 02628 posée par M. Hubert Haenel

Précision des concepts d'" intercommunalité économique ", de " bassin de vie rural " et de " communauté urbaine éclatée "

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Jean Faure

Développement des zones de montagne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/02/1989
Pertinence
Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert

Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales

La question est caduque

13/05/1993
Pertinence
Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot

Coopération intercommunale

La question est caduque

17/03/1994
Pertinence
Question n° 38283 posée par M. François Gerbaud

Procédures de désignation des sites Natura 2000

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 39462 posée par Mme Josette Durrieu

Législation sur le traitement des boues et des stations d'épuration

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence