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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 12612 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Luc Dejoie
Prorogation du délai donné aux communes pour le choix d'un mode de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani
Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence