Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

    Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

    Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0072S posée par M. Ambroise Dupont

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association et développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible