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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 704 trouvées
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13226 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'intégration d'équipements publics dans le domaine public communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras
Collecte sélective des déchets et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000
La question est caduque
Pertinence