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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compensation-relais pour 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Roland Ries
Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier
Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence