Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

Soutien à l'industrie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0931S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Outil pour un développement partagé du pays basque

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/11/2010
Pertinence
Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25833 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron

Classement en zones de revitalisation rurale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/05/2020
Pertinence
Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Compétence zone d'activités économiques

La question a été transformée.

29/09/2022
Pertinence