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1017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 932 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi sur l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20267 posée par M. Paul Loridant
Composition des commissions d'appel d'offres pour les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence