Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0368S posée par M. Roland Ries
Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet
Réforme de l'intercommunalité
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence