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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly

   Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

   Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence