Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

    Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

    Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

    Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00422 posée par Mme Hélène Luc

    Retrait des syndicats intercommunaux : création d'une commission de conciliation dans le Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel

    Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne