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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

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