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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Nicolas About
Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe professionnelle de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence