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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier

   Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0614G posée par M. Yannick Botrel

   Indemnités des elus dans les syndicats de communes

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   21/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey

   Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

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