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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence