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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 357 trouvées
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet
Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence